1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre INRI'S Group et tout client souhaitant réserver une formation moto, un stage sur circuit ou tout autre service proposé sur le site moto-ecole-inris.fr.

2. Rôle de la plateforme — modèle de paiement

INRI'S Group exploite une plateforme de mise en relation entre des élèves et des moto-écoles partenaires. Le contrat de formation est conclu directement entre l'élève et la moto-école partenaire choisie. INRI'S Group intervient en qualité d'apporteur d'affaires et de gestionnaire de la réservation en ligne.

Lors de la réservation, l'élève paie en ligne uniquement les frais de réservation(par défaut 10 % du prix total de la formation) via notre prestataire sécurisé Stripe (CB Visa, Mastercard). Le solde du prix de la formation est dû directement à la moto-école partenaire, selon les modalités de paiement de cette dernière (virement, espèces, CB sur place, échéancier interne, etc.).

Le montant à payer en ligne et le solde restant dû à la moto-école sont affichés clairement sur la page de la formation et dans le récapitulatif de réservation, et rappelés par email après paiement.

3. Réservation et confirmation

Toute réservation est confirmée par email dès l'encaissement des frais de réservation. La réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable d'INRI'S Group et de la moto-école partenaire. La moto-école partenaire conserve la décision finale d'admission au premier cours, notamment en cas de non-règlement du solde.

4. Annulation et remboursement

Toute annulation par l'élève doit être effectuée au moins 72 heures avant le début de la formation. Passé ce délai, les frais de réservation restent acquis à la plateforme. Le solde, n'ayant pas été encaissé par la plateforme, n'est pas concerné par cette procédure et est traité directement avec la moto-école partenaire selon ses propres CGV.

En cas d'annulation par la moto-école partenaire ou par INRI'S Group, les frais de réservation payés en ligne sont remboursés intégralement.

5. Conditions d'accès aux formations

Le stagiaire doit être en possession des documents requis (pièce d'identité, ASSR ou équivalent selon le permis visé). INRI'S Group se réserve le droit d'exclure tout stagiaire ne respectant pas les règles de sécurité.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.